CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FORMATIONS & INTERVENTIONS PROFESSIONNELLES

Madame Najoua TONIUTTI propose des prestations de formation, de sensibilisation et d’intervention auprès de structures, entreprises, associations et collectivités.

Elle est ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de formation et interventions professionnelles réalisées par le Prestataire.

Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et, le cas échéant, d’une convention ou d’un contrat de formation.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

Les formations proposées relèvent de la formation professionnelle ou de la formation non certifiante, selon les cas.
Elles n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique individuelle.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur devis.

Sauf mention contraire :
- un acompte peut être demandé à la commande,
- le solde est payable à réception de facture,
- délai de paiement maximum : 30 jours.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Annulation, report et remplacement

Toute annulation par le Client :
- moins de 15 jours avant la date prévue : facturation totale de la prestation,
- entre 15 et 30 jours : facturation partielle possible.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’adapter la prestation en cas de force majeure.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, contenus pédagogiques, outils et documents transmis demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le Client des contenus transmis.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et conservées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence du tribunal du siège du Prestataire.