CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS
(Sophrologie & Thérapies brèves – Particuliers)
Madame Najoua TONIUTTI exerce une activité de prestations de services en sophrologie et en thérapies brèves auprès de particuliers.
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Elle est ci-après dénommée « le Prestataire ». Toute personne bénéficiant d’une prestation est dénommée « le Client ».
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par le Prestataire aux particuliers, notamment :
- séances individuelles de sophrologie,
- accompagnements en thérapies brèves,
- séances collectives et ateliers.
Toute prise de rendez-vous, réservation ou acceptation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations et cadre légal
Les prestations proposées relèvent de techniques de mieux-être, d’accompagnement et de relation d’aide.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques réglementés, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé.
Le Prestataire n’établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n’interfère pas avec les traitements médicaux en cours.
Article 3 – Réservation et déroulement des séances
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne, par téléphone ou par email.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.
Les séances se déroulent en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues. Le Client est responsable de ses conditions matérielles lorsqu’il choisit une séance à distance.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client avant toute prestation.
Le paiement s’effectue le jour de la séance ou avant la séance, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Article 5 – Annulation, report et absence
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard du Client, la séance ne pourra pas être prolongée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter pour toute prestation conclue à distance ou hors établissement.
Si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse et renoncer explicitement à son droit de rétractation.
Article 7 – Responsabilité et engagements du Client
Le Client reconnaît être pleinement responsable de sa démarche et de sa participation active aux séances.
Il s’engage à informer le Prestataire de toute condition médicale, psychologique ou situation particulière pouvant impacter l’accompagnement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Article 8 – Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur simple demande écrite.
Article 9 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la Consommation.
À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux
clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder
à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès du sophrologue. En
cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est
recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou