Conditions générales des ventes

 Najoua TONIUTTI propose des prestations de service dont l’activité principale est la
sophrologie dont le code est 9609Z, ce qui correspond au secteur : Autres services personnels
n.c.a.. Ci-après dénommé : « Najoua TONIUTTI» ou le Prestataire ; Et Le Client. La lecture
attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute
réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions. CLAUSE
GENERALE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés
sur le site www.najouatoniutti.podia.com, lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise
de rendez-vous téléphonique ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris
connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-
vous. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur
acceptation sans réserve .
ARTICLE 1 – Champs d’applications Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Najoua
TONIUTTI, Sophrologue. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par
Najoua TONIUTTI: - Séances individuelles de sophrologie - Séances de sophrologie
collectives - Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités,
établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
 - ARTICLE 2 – Mentions légales Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont
aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé
réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
- ARTICLE 3 – Réservation Le client peut passer par le site Internet
www.najouatoniutti.podia.com pour réserver une ou plusieurs prestations, il, doit, alors,
obligatoirement suivre le processus de réservation suivante • Choix de la prestation et
acceptation du prix • Choix de la date et de l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et
adresse postale et son e-mail personnel Le client peut prendre rendezvous par téléphone en
contactant Najoua TONIUTTI au 06-67-91-05-92
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement Les prix indiqués sur le site internet et
indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »,
et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la
prestation ou avant la séance par les moyens suivants : - Virements- pour le compte professionnel de Najoua
TONIUTTI. 65€ séance adultes(60 min) et 50€ séances adolescents (50min)
 ARTICLE 5 – Fourniture des prestations Les services commandés par le client seront
fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début
de premier rendez-vous Najoua TONIUTTI, informe systématiquement son client : • Des
tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour • De son droit au délai de
rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut
avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation
conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous Dans le cas où la
personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir

prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait
annulé ou reporté son rendez-vous plus de 24 heures avant par tous moyens
www.najoua-toniutti.fr ou par téléphone au 06-67-91-05-92.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D. En application de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données
(RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux
articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées
au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un
usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Najoua TONIUTTI qui se
trouve être la déléguée à la protection des données. Les données collectées sont : nom /
prénom /adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données
nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en
faisant directement une demande par mail à Madame Najoua TONIUTTI :
sophrotoniutti@gmail.com Les données à caractère personnel recueillies par Madame Najoua
TONIUTTI à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour : • la
gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client, • la lutte contre
la fraude sur Internet, • l’envoi des offres commerciales de Madame Najoua TONIUTTI
lorsque l a législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère
personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes,
restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère
thérapeutique. Najoua TONIUTTI est signataire.et respecte les codes de Déontologie de
chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations
(images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Najoua TONIUTTI. Toute
représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et
expresse de Madame Najoua TONIUTTI. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans
autorisation préalable de Madame Najoua TONIUTTI sont interdites conformément aux
dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
 ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont
l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation
en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez
en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il
est inscrit : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue
est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez
déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie
postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la
libération - 42400 Saint-Chamond » A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le
Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à
la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur
interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent
sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux
clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder
à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès du sophrologue. En
cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est
recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou